Mentions Legales | Magic Poux

MENTIONS LEGALES DU SITE MAGIC POUX

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.magicpoux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU MAGIC POUX – 891 688 657 RCS Bordeaux
Créateur : Magic Poux
Responsable publication : Stephen Casimir – contact@magicpoux.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergement

Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site Wix

Politique de protection des données personnelles

12.1 Magic Poux s’engage à se conformer aux dispositions de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en ce qui concerne la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel concernant ses Clients (les « Données »).

12.2 Dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales et des contrats avec ses Clients, Magic Poux met en œuvre un traitement automatisé de Données concernant les Clients et prospects, faisant l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

12.3 Magic Poux est responsable de ce traitement de Données, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

12.4 Le Client consent expressément à la collecte et au traitement automatisé par Magic Poux des Données, recueillies par le biais du Site.

12.5 Les Données traitées comprennent

(i) celles relatives à l’identité du Client (civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, lieu et date de naissance, nationalité), ainsi que toute autre donnée que le Client accepte de communiquer permettant de mieux le connaître

(ii) les données relatives aux moyens de paiement, notamment les références bancaires ou postales des Clients et les numéros de leurs cartes bancaires

(iii) les données relatives aux Commandes,

(v) les Données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment les correspondances, échanges par courrier électronique ou par le biais du Site, les historiques d’accès, d’utilisation et de modification des informations du compte clients,

(vi) les données relatives au règlement des factures,

(vii) les données relative à la sélection des Clients pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de promotion,

(viii) les données techniques, comme l’adresse IP d2 point de connexion à internet à partir duquel les Clients s’identifient sur le Site, ainsi que les informations stockées dans l’équipement terminal des Clients qui permettent notamment de faciliter la communication par voie électronique avec les Clients, en les reconnaissant lors de leurs visites successives sur le Site (« Cookies »).

12.6 Les finalités poursuivies par le traitement des Données sont

(i) la communication avec les Clients

(ii) les opérations relatives à la gestion des Clients (notamment les Contrats, les Commandes, la facturation et le suivi de la relation client),

(iii) les opérations relatives à la prospection,

(iv) la promotion de Magic Poux et des Produits Magic Poux,

(v) l’élaboration de statistiques commerciales.

12.7 La communication par les Clients des Données est facultative, sauf pour les Données à caractère personnel qui sont indispensables pour l’exécution des Conditions Générales et des contrats de commande, identifiées comme obligatoires par la présence d’un astérisque à proximité des champs concernés au sein des formulaires sur le Site. Il est précisé que le défaut de communication des Données obligatoires peut entraîner l’impossibilité d’exécuter les Conditions Générales et des contrats de commande.

12.8 Les destinataires des Données sont, au sein de Magic Poux, des services chargés de la communication et du suivi de la relation avec les Clients et du traitement des Commandes, et plus généralement les dirigeants, les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services administratifs, des services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques. Les Données peuvent également être communiquées aux prestataires et fournisseurs de Magic Poux aux seules fins de gestion et traitement des Commandes.

12.9 Conformément à l’article 34 de la loi précitée, Magic Poux s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

12.10 Magic Poux s’engage à procéder au traitement des Données à caractère personnel sur le territoire français, sans procéder à aucun transfert des Données à caractère personnel à l’étranger.

12.11 La durée de conservation des Données à caractère personnel par Magic Poux est de cinq (5) ans, à compter de la fin de la relation contractuelle avec le Client, sauf

(i) pour les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale qui sont conservées pendant une durée de trois (3) ans

(ii) pour les données relatives aux carte bancaires des Clients qui sont conservées pendant une durée maximum de quinze (15) mois une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès que le paiement est effectif. Au delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.

12.12 Toutefois, si des Données à caractère personnel permettent d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou si elles sont conservées au titre du respect d’une obligation légale de conservation ou sur réquisition de l’autorité judiciaire, ces Données à caractère personnel seront conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables, étant précisé que cette durée pourrait alors être supérieure à trois (3) ans.

12.13 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

12.14 Le Client justifiant de son identité a le droit d’interroger Magic Poux en vue d’obtenir :

1° la confirmation que des Données le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;

2° des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de Données traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les Données sont communiquées ;

3° le cas échéant, des informations relatives aux transferts de Données envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;

4° la communication, sous une forme accessible, des Données qui le concerne ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;

5° les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé.

12.15 Une copie des Données est délivrée à l’intéressé à sa demande. Magic Poux peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

12.16 Le Client justifiant de son identité peut demander à Magic Poux que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les Données le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.

12.17 Le Client peut exercer ces droits en adressant un simple courriel à Magic Poux à l’adresse suivante : contact@magicpoux.com.

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